Un bail commercial sécurisé et adapté à votre activité

Confier la rédaction de votre bail commercial à un notaire, c'est garantir un contrat conforme à la réglementation, sécurisé et adapté aux besoins de votre activité. Que vous soyez bailleur ou locataire, vous bénéficiez d'une protection juridique renforcée et de conseils sur mesure pour anticiper les évolutions et prévenir les litiges.

Sécurisez votre activité avec un bail commercial rédigé par un notaire

Le bail commercial est un contrat essentiel pour tout entrepreneur ou investisseur immobilier. Que vous soyez bailleur ou locataire, confier la rédaction de votre bail commercial à un notaire vous permet d’établir un accord solide, conforme à la réglementation, et adapté aux spécificités de votre situation.

Les avantages d’un bail commercial notarié :

Force exécutoire immédiate avec la copie exécutoire :

Un bail commercial établi par un notaire est un acte authentique, accompagné d’une copie exécutoire. En cas de défaut de paiement ou de manquement contractuel, le bailleur peut agir sans procédure judiciaire préalable. Cela réduit considérablement les délais et les frais associés aux litiges, offrant :

• Une procédure rapide pour recouvrer des loyers impayés,
• La possibilité d’agir efficacement en cas de résiliation.

Sécurité juridique totale :

Les baux commerciaux sont complexes et soumis à des règles spécifiques (durée minimale de 9 ans, révision triennale des loyers, indemnité d’éviction, etc.). Le notaire garantit que toutes les clauses respectent les exigences légales et protègent vos intérêts.

Personnalisation des clauses :

Le notaire vous aide à adapter le bail commercial selon vos besoins et votre activité :

• Modalités de révision et de plafonnement des loyers,
• Clauses de destination des lieux (types d’activités autorisées),
• Responsabilités pour travaux et entretien,
• Conditions de cession ou sous-location du bail.

Anticipation des litiges et protection des investissements :

Un bail bien rédigé minimise les zones d’ambiguïté qui peuvent mener à des contentieux. En cas de rupture anticipée ou de renouvellement, le notaire prévoit des mécanismes clairs pour protéger le bailleur et le locataire.