La société civile : un outil de gestion patrimoniale polyvalent

Créer une société civile permet d'organiser, de protéger et de transmettre votre patrimoine avec flexibilité et sécurité. Adaptée à de nombreux objectifs, elle facilite la gestion des biens, prévient les conflits successifs et optimise la fiscalité. Notre étude notariale vous accompagne à chaque étape pour structurer votre projet en toute sérénité.

La société civile : un instrument patrimonial aux usages multiples

La société civile se distingue par sa remarquable polyvalence, offrant une structure juridique parfaitement adaptable pour organiser, gérer et transmettre un patrimoine selon des objectifs spécifiques. Véritable levier de stratégie patrimoniale, elle répond à une diversité de besoins tout en garantissant souplesse, sécurité juridique et optimisation fiscale.

Un dispositif adapté à de nombreux objectifs

• Transmission du patrimoine : Constituer une société civile permet de préparer la transmission tout en maintenant le contrôle effectif des biens, notamment en tant que gérant.
• Renforcement de la capacité de financement : En mutualisant des ressources, la société civile accroît le pouvoir d’investissement, en particulier dans le domaine immobilier.
• Prévention des conflits successoraux et des inconvénients de l’indivision : La gestion des biens est régie par des statuts précis, évitant ainsi les aléas et blocages propres à l’indivision.
• Gestion du patrimoine des personnes sous protection juridique : Elle offre un cadre structuré et sécurisé pour administrer les biens des majeurs sous tutelle ou curatelle.
• Optimisation fiscale : La possibilité de choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) permet d’adapter la fiscalité aux revenus locatifs ou aux objectifs patrimoniaux de manière optimale.