Clause bénéficiaire : un levier clé pour transmettre son patrimoine

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est un élément essentiel pour organiser la transmission de votre patrimoine. Elle permet de désigner les personnes qui recevront les capitaux en cas de décès, tout en bénéficiant des avantages fiscaux spécifiques à l’assurance vie. Voici pourquoi il est important de la mettre à jour régulièrement et dans quels cas cela peut s’avérer nécessaire.

Pourquoi modifier la clause bénéficiaire ?

Adapter la clause à l’évolution de votre situation personnelle et familiale

Votre situation peut évoluer au fil du temps : mariage, divorce, remariage, naissance d’enfants ou petits-enfants, décès d’un proche, etc. Il est essentiel que la clause bénéficiaire reflète ces changements pour garantir que vos volontés soient respectées.

Optimiser la transmission fiscale

Une clause bénéficiaire bien rédigée et actualisée permet de tirer pleinement parti des avantages fiscaux de l’assurance vie. En cas d’absence ou d’imprécision dans la désignation des bénéficiaires, les capitaux pourraient être réintégrés dans la succession et soumis aux droits de succession classiques, ce qui annule les bénéfices fiscaux propres à l’assurance vie.

Prendre en compte des objectifs patrimoniaux spécifiques

Vous pouvez ajuster la clause pour protéger un conjoint survivant, favoriser un enfant ou répartir équitablement le capital entre plusieurs bénéficiaires. Il est également possible d’inclure des clauses spécifiques, comme le démembrement (usufruit/nue-propriété), pour optimiser encore davantage la transmission.

Quels sont les risques d’une clause non mise à jour ?

• Bénéficiaires non souhaités : En cas de divorce ou de séparation, un ancien conjoint pourrait rester bénéficiaire si la clause n’a pas été modifiée.
• Absence de bénéficiaire identifiable : Si aucun bénéficiaire valide n’est désigné (ou si tous les bénéficiaires sont décédés), les capitaux seront réintégrés dans votre succession.
• Conflits familiaux : Une clause ambiguë ou inadaptée peut engendrer des litiges entre héritiers.

Comment modifier une clause bénéficiaire ?

La modification de la clause peut être effectuée à tout moment (sauf si le bénéficiaire a accepté formellement le contrat). Voici les principales démarches :

• Rédiger une nouvelle clause et l’adresser à votre assureur par lettre recommandée.
• Modifier la désignation via un testament déposé en notre office notarial