Optimiser la transmission de votre patrimoine grâce au démembrement de propriété

Nous vous proposons un accompagnement sur mesure pour transmettre votre patrimoine dans des conditions juridiques et fiscales avantageuses. Le démembrement de propriété est une solution efficace permettant d’anticiper la succession tout en optimisant les coûts fiscaux.

Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

Le démembrement consiste à diviser la pleine propriété d’un bien entre :

• L’usufruit : le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus.
• La nue-propriété : le droit de disposer du bien, qui revient pleinement au nu-propriétaire au décès de l’usufruitier.

Pourquoi choisir le démembrement de propriété ?

Cette approche offre plusieurs avantages :

• Réduction des droits de donation : Seule la valeur de la nue-propriété est imposée, ce qui diminue les coûts fiscaux lors de la transmission.
• Allègement des droits de succession : La pleine propriété se reconstitue automatiquement au décès de l’usufruitier sans frais supplémentaires.
• Sécurité financière : Vous conservez l’usage du bien ou ses revenus tout en préparant sereinement sa transmission.

Avant d’engager une donation en démembrement, nous réalisons avec vous un bilan patrimonial complet. Ce diagnostic permet :

• D’évaluer vos actifs et vos dettes.
• De calculer précisément l’avantage fiscal conféré par la donation démembrée.
• De définir une stratégie adaptée à vos objectifs familiaux et financiers.

Applications pratiques

Le démembrement peut être utilisé dans divers contextes :

• La donation anticipée à vos enfants tout en conservant l’usage du bien.
• La structuration patrimoniale via une société civile immobilière (SCI).
• La protection du conjoint survivant grâce à l’attribution d’un usufruit.