L'intérêt de la Société Civile dans le cadre d'une transmission patrimoniale

La Société Civile, et notamment la Société Civile Immobilière (SCI), est un dispositif juridique et fiscal particulièrement efficace pour organiser, gérer et transmettre votre patrimoine familial dans des conditions optimales. Nous vous accompagnons dans la création et l’utilisation de cet outil pour répondre à vos objectifs patrimoniaux.

Quels sont les avantages de la Société Civile dans une transmission patrimoniale ?

  • Donation progressive des parts sociales : La SCI permet de transmettre progressivement votre patrimoine en cédant les parts sociales à vos héritiers. Vous bénéficiez ainsi des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans (100 000 € par enfant et par parent), réduisant les droits de donation.
  • Démembrement des parts sociales : Vous pouvez transmettre la nue-propriété des parts tout en conservant l’usufruit, ce qui vous permet de continuer à percevoir les revenus générés par le patrimoine tout en diminuant les droits de mutation.

  • Éviter l’indivision : Contrairement à l’indivision, où chaque décision nécessite l’accord unanime des coindivisaires, la SCI offre une gestion plus souple grâce à des statuts personnalisés. Les décisions importantes sont prises selon les règles définies dans les statuts (majorité simple ou qualifiée).
  • Prévenir les conflits familiaux : La SCI permet d’éviter les blocages liés aux désaccords entre héritiers. Les associés peuvent céder leurs parts sans obliger à vendre les biens détenus par la société.

  • Réduction des droits de succession : La valeur des parts sociales peut bénéficier d’une décote (par exemple, pour absence de liquidité ou démembrement), ce qui réduit le montant taxable lors de leur transmission.
  • Déduction du passif : Lors du calcul des droits de mutation, seules les parts nettes (valeur du patrimoine diminuée des dettes) sont prises en compte.
  • Fiscalité adaptée : En cas d’option pour l’impôt sur les sociétés, la SCI peut amortir ses biens immobiliers, réduisant ainsi le résultat imposable.

  • Adaptation à vos besoins familiaux : La SCI peut inclure divers types d’actifs (immobiliers ou financiers) et s’adapter aux évolutions de votre situation familiale ou patrimoniale.
  • Statuts personnalisés : Les statuts permettent de définir précisément les règles de gestion et de transmission (clauses d’agrément, répartition des pouvoirs), garantissant un contrôle accru sur votre patrimoine.

  • Préservation du patrimoine immobilier : La SCI protège vos biens contre une vente forcée ou un partage conflictuel entre héritiers.
  • Transmission intergénérationnelle : Elle favorise la conservation du patrimoine au sein du cercle familial en limitant l’entrée d’associés extérieurs.

Pourquoi faire appel à notre expertise notariale ?

La création et la gestion d’une Société Civile nécessitent une expertise juridique et fiscale approfondie pour garantir son efficacité et sa conformité avec vos objectifs patrimoniaux. Nous proposons un accompagnement sur mesure :

01

Analyse

complète de votre situation
familiale et patrimoniale.

02

Rédaction

personnalisée des statuts adaptés
à vos besoins spécifiques.

03

Mise en place

d’une stratégie fiscale optimisée pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions.

Que vous souhaitiez anticiper la transmission de vos biens ou optimiser leur gestion au sein d’une structure juridique adaptée, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les étapes liées à la création et à l’utilisation d’une Société Civile.

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