La division d’un terrain : Votre accompagnement pour la création de parcelles distinctes

Avant de procéder à la division de votre terrain, une étude préalable est nécessaire pour s’assurer de la faisabilité du projet. Cela implique une analyse des règles d’urbanisme locales (Plan Local d’Urbanisme - PLU), des conditions de viabilité (accès, réseaux, etc.), et des servitudes éventuelles. La division doit respecter les normes techniques, comme la taille minimale des parcelles et leur accessibilité.

Il est essentiel de consulter la commune ou les services d’urbanisme pour vérifier la possibilité de diviser votre terrain en fonction des règles de zonage et d’aménagement en vigueur. Certaines zones peuvent être soumises à des restrictions spécifiques (zone agricole, protégée, etc.).

Une fois la faisabilité confirmée, le projet de division peut être élaboré. Il s’agit de la définition des nouvelles limites de chaque parcelle créée. Ce projet doit préciser les dimensions et la configuration des parcelles, ainsi que les accès nécessaires (voirie, passage).

Un géomètre-expert intervient pour délimiter précisément les nouvelles parcelles et établir un plan de division qui sera utilisé pour mettre à jour le cadastre. En plus de cette tâche, le géomètre-expert procédera également à la rédaction du procès-verbal de bornage. Ce document officiel et important sert à matérialiser les nouvelles limites de chaque parcelle, en garantissant la précision des bornes et des repères sur le terrain. Le procès-verbal de bornage est un acte juridique qui pourra être opposé aux tiers, assurant ainsi la sécurité juridique des nouvelles parcelles.

Une fois les limites définies et le procès-verbal de bornage établi, chaque nouvelle parcelle recevra sa propre référence cadastrale. Le géomètre-expert transmet ensuite les informations au service du cadastre pour l’enregistrement des nouvelles parcelles, ce qui leur donne une existence juridique et les rend opposables aux tiers.

Si des travaux d’aménagement ou de viabilisation (création de voies d’accès, raccordements aux réseaux publics) sont nécessaires, vous devrez obtenir les autorisations administratives adéquates, telles qu’un permis d’aménager.

Une fois la division cadastrale réalisée, vous pouvez vendre les nouvelles parcelles ou les développer selon votre projet. Chaque parcelle est désormais une entité juridique distincte, prête à être cédée ou construite.